Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports

vignette Depuis la loi du 31 décembre 2003, ce sont les entités gestionnaires des aéroports qui sont chargées d’instruire les dossiers des aides à l’insonorisation des logements. Celles-ci sont financées par une fiscalité spécifique : la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). Ce dispositif est rapidement monté en puissance et permet aujourd’hui de faire face à la demande.

Les ayants droit

Peuvent bénéficier des aides, les propriétaires ou locataires de logements individuels ou collectifs, d’écoles ou de locaux à caractère sanitaire ou social qui se situent dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) définissant différentes zones de bruit fixées par l’autorité préfectorale. Les locaux doivent avoir été construits avant la publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) en vigueur.

Le fonctionnement du système d’aide

Le Pôle d’aide aux riverains d’Aéroports de Paris effectue l’instruction et la gestion des dossiers déposés. Le maître d’ouvrage est ensuite sollicité pour faire réaliser un diagnostic acoustique permettant de déterminer tous les travaux à mettre en oeuvre pour bien insonoriser et ventiler le logement. La décision d’attribuer les aides pour travaux est prise par la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR), présidée par le préfet du département, constituée par des représentants des collectivités locales, d’associations de riverains et de professionnel du transport aérien.

Les travaux

Les travaux concernés peuvent porter sur le remplacement des menuiseries extérieures, l’isolation des coffres de volets roulants, l’isolation de la toiture (voire des murs si nécessaires) et sur la ventilation du logement. L’aide financière porte sur le diagnostic acoustique, les travaux d’insonorisation et de ventilation.

La procédure d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Aéroports de Paris propose, de manière gratuite pour les demandeurs, une procédure d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Aujourd’hui, ce sont plus de 70 % des demandeurs qui choisissent cette procédure. Le bureau d’études qui réalise le diagnostic acoustique apporte une assistance administrative et technique au riverain tout au long de la procédure, aide à la consultation et au choix des entreprises devant faire les travaux, après étude qualitative et quantitative des devis proposés, et vérifie la qualité des travaux réalisés.

L’aide

L’aide pour les opérations groupées est portée de 80 % à 95 %. Un décret et un arrêté du 9 juin 2009 ont fixé de nouvelles règles applicables à l’aide financière attribuée aux riverains dont les logements sont situés à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore des dix principaux aéroports français, dont Orly. Ils précisent, en particulier, le montant de l’aide consentie aux travaux d’insonorisation des logements dans les opérations groupées. On entend par opération groupée, toute demande déposée conjointement par au moins cinq propriétaires de maisons individuelles d’une même commune, par un syndic de copropriété ou par un bailleur social. Par rapport au montant des travaux d’isolation acoustique et de ventilation réellement exécutés, l’aide financière est désormais de :

Demandes individuelles :

cas général, 80 % du montant des prestations (dans la limite du plafond réglementaire).
90 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certaines limites.
100 % pour les personnes recevant l’allocation de solidarité ou une des aides sociales.

Demandes groupées

Etudes et honoraires de syndics 100 %.
Travaux 95 %.