Une carte nationale d'identité

vignetteCe document valable 10 ans est gratuit lorsqu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement. Lorsque la précédente carte nationale d’identité n’est pas présentée (perte, vol…) vous devez fournir un timbre fiscal de 25 euros. La présence du demandeur est obligatoire. Il doit être accompagné d'un représentant légal s'il s'agit d'un mineur lors du dépôt du dossier et du retrait de la carte. Les délais d'obtention étant très variables, il est conseillé de déposer votre dossier plusieurs mois à l'avance en période d'examen ou de vacances.

 

 
Vous devez entrer en contact avec le service Affaires Générales afin de connaitre précisément les éléments constituant votre dossier de demande.


Composition du dossier pour une personne majeure (documents en original)


- Un extrait avec filiation de votre acte de naissance, en original, à demander à la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né(e) en France, ou au Ministère des Affaires Etrangères (sous direction de l’Etat Civil, 44941 NANTES Cédex 09) si vous êtes né(e) à l’étranger.
- Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre carte nationale d’identité :
- s’il s’agit du nom de votre conjoint(e), vous devez présenter votre livret de famille tenu à jour,
- s’il s’agit du nom de votre ex-conjoint(e), vous devez présenter l’autorisation écrite de votre ex-conjoint(e) ou la copie du jugement de divorce,
- s’il s’agit du nom d’un de vos parents, vous devez présenter votre acte de naissance ou votre livret de famille tenu à jour ou le livret de famille du ou de vos parent(s).
- Votre ancienne carte (si vous en avez une)
- Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité :
- vous devez le déclarer au moment de la demande en renseignant un formulaire de déclaration de perte de carte nationale d’identité ou présenter la déclaration déjà effectuée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers,
- et, si possible, fournir un document officiel avec photographie (passeport même périmé, permis de conduire, carte d’ancien combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire ou permis de chasser).
- Si on vous a volé votre carte nationale d’identité, vous devez présenter :
- la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers.
- et, si possible, un document officiel avec photographie (voir liste ci-dessus).
- Si vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité : fournissez, si c’est possible, un document officiel avec photographie (voir liste ci-dessus).
- 2 photographies d’identité. Ces photos, format 35 x 45 mm, doivent être identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, tête nue, de face, le fond doit être uni et de couleur claire (fond blanc exclu).
- Un justificatif de domicile récent à votre nom, au choix,  un avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un titre de propriété, une attestation d’assurance logement.
- Si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir : une pièce d’identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus).
- Un justificatif de nationalité française en fonction de votre situation.
- La présence de chaque bénéficiaire majeur est obligatoire au dépôt de la demande de la carte. Le retrait de la carte nationale d’identité peut s’effectuer par le titulaire de la carte ou par un mandataire muni d’une procuration.


Composition complémentaire du dossier pour une personne mineure (documents en original)


La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait de la carte. Il doit être accompagné de l’un de ses parents ayant l’exercice de l’autorité parentale ou de son représentant légal
- un extrait d’acte de naissance avec filiation du (de la) mineur(e) et le livret du (des) parent(s) tenu à jour.
- Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale en fonction de la situation du (de la) mineur(e) :
- Les parents sont mariés : une copie de l’acte mariage ou le livret de famille des parents.
- Les parents sont divorcés ou séparés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
- Les parents ne sont pas mariés : l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents avant l’âge de un an, ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale, ou une copie de la décision de justice.
- Une autre personne que le père ou la mère exerce l’autorité parentale : une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
- Le (la) mineur(e) est sous tutelle : une copie de la décision du conseil de famille ou une copie de la décision de justice qui désigne le tuteur.
- Résidence alternée : une convention entre les parents ou une décision de justice rendue par le juge aux affaires familiales.
- Nom d’usage : Il s’agit du nom de famille du parent qui n’a pas été transmis à l’enfant, à condition que ce parent ait reconnu l’enfant.
- Un justificatif de domicile récent de la personne exerçant l’autorité parentale :
- Justificatif de domicile de la personne exerçant l’autorité parentale, au choix, un avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, une facture d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone fixe, un titre de propriété, une attestation d’assurance logement.
- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère : un justificatif de domicile au nom de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
-  Si la (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale habite(nt) chez quelqu’un : la personne chez qui elle(s) habite(nt) doit lui fournir une pièce d’identité à son nom, un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus), et une lettre certifiant que la personne exerçant l’autorité parentale habite chez elle depuis plus de 3 mois,
 - Si la situation de la personne exerçant l’autorité parentale est différente, adressez- vous à la Mairie.

Toute carte nationale d’identité  non retirée par l'intéressé, dans le délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruite.

Suivi de demande d’une carte nationale d’identité : http://193.252.228.90/accueil.asp
 

Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire. (Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)


La prise de vue doit dater de moins de six mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre.
FORMAT :
La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. La taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 mm (soit 70 à 80% du cliché).
QUALITE DE LA PHOTO :
La photo doit être nette, de bonne qualité sans pliures ni traces.
PHOTOS NUMERIQUES :
S’il s’agit d’une impression thermique, elle doit être tirée sur du papier de haute qualité à forte résolution. Les photos prises à partir d’un procédé numérique doivent être de bonne qualité, à forte résolution et tirées sur du papier photographique.
REGARD / TEINTE :
La photo doit montrer le sujet fixant clairement l’objectif.
LUMINOSITE / CONTRASTE :
La photo doit présenter un aspect brillant normal et être bien contrastée. Elle doit être en couleur et doit faire apparaître un teint naturel.
MECHES ET YEUX :
Les yeux sont ouverts, le sujet fixant clairement l’objectif ; les cheveux ne doivent pas obscurcir les yeux.
POSITIONS :
Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif, sans incliner la tête de côté.
FOND / CADRAGE :
Le fond doit être gris clair ou bleu clair et uni (fond blanc exclu). La tête doit être droite, c'est-à-dire que la ligne imaginaire reliant le centre des deux yeux doit être parallèle au coté haut de la photographie.
YEUX ROUGES :
Il ne doit pas y avoir de yeux rouges.
LUNETTES :
Les yeux doivent être parfaitement visibles sans reflet de lumière sur les lunettes qui ne doivent pas être équipés de verres de couleur.
MONTURE DES LUNETTES :
Eviter dans la mesure du possible les montures épaisses. Les montures ne doivent pas cacher les yeux.
COUVRE-CHEFS :
Les couvre-chefs ne sont pas acceptés.
EXPRESSIONS :
La photo doit représenter le sujet seul, sans dossier de fauteuil ou jouet visible par exemple. Le sujet doit regarder l’objectif en adoptant une expression neutre, bouche fermée.