Le changement de nom d’usage intervient lors d’une modification de l’état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.
Jusqu’à présent, l’usager devait prévenir un par un chacun des organismes publics de son changement de nom d’usage , par courrier, par téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d’une administration à l’autre. Il devait également produire plusieurs pièces justificatives selon les cas (copies du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de décision de justice, etc.).
Un service en ligne permet d’informer simultanément les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national, les caisses d’allocations familiales (CNAF), l’assurance vieillesse (CNAV) et le pôle Emploi (ex-Assedic/ANPE).
La déclaration de changement de nom d’usage en ligne s’effectue après avoir ouvert un compte personnel sur le site : https://mon.service-public.fr/.
Prix du service : gratuit.