Déplacements dans les départements d'outre-mer pour obsèques
Le Délégué Interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a rappelé, par une circulaire du 8 janvier 2009, les obligations de service public imposées aux services aériens réguliers entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer à l’occasion de déplacements pour obsèques.
Le principe d’application de cette mesure est résumé en ces termes : « les personnes devant se déplacer de façon urgente en raison du décès d’un parent ascendant ou descendant au premier degré doivent bénéficier des meilleurs efforts du transporteur pour accéder prioritairement au premier vol en partance. Sur présentation d’une copie de l’avis de décès, elles bénéficient du meilleur tarif disponible sur le vol emprunté sans application des conditions associées à ce tarif. »
L’application de cette disposition est conditionnée par l’existence d’un lien de parenté au premier degré entre le demandeur et le défunt.
Lorsque ce préalable est rempli, il appartient au demandeur de se munir des documents suivants : pièce d’identité, copie de l’acte de décès du défunt, copie de son livret de famille ou de tout autre document faisant apparaitre son lien de parenté avec le défunt.
Pour bénéficier de cette mesure, les familles devront s’adresser directement à l’une des compagnies aériennes desservant le département d’outre-mer concerné, et notamment à son comptoir d’aéroport.
Le Délégué Interministériel a adressé une copie de la circulaire à toutes fins utiles aux compagnies aériennes concernées.