S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, l'inscription sur les listes électorales de la commune est obligatoire.
L’âge requis pour être électeur est fixé à dix-huit ans accomplis. En cas d’inscription pendant la période normale de révision des listes, la condition d’âge s’apprécie à la date de clôture de la liste électorale, c’est-à-dire au dernier jour de février. Dans le cas d’une personne née le 29 février, il conviendra d’admettre qu’elle aura atteint sa majorité au dernier jour de février de l’année de son dix-huitième anniversaire.
LISTE ELECTORALE GENERALE
1) Preuve de l’identité et de la nationalité
Pour établir la preuve de sa nationalité, le demandeur doit présenter l’original ou la copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité.
2) Autres documents pouvant être présentés pour prouver l’identité
- carte nationale d’identité ;
- passeport ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- carte d’identité du fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat ;
- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
- permis de conduire ;
- permis de chasser avec photographie. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être périmés. La preuve3> de la nationalité est alors établie par un certificat de nationalité ou un acte de naissance de moins de trois mois.
3) Preuve du domicile
Les pièces justificatives du domicile doivent avoir moins de trois mois.
La réalité du domicile peut être établie par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative, y compris pour les personnes vivant dans un habitat mobile (caravane, bateau, péniche, mobil-home…). Les pièces les plus courantes sont les suivantes :
– quittances ou factures établies au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, et correspondant à une adresse située dans la commune ;
– avis d’imposition, avis de taxe d’habitation, bulletin de salaire ou titre de pension adressés à un domicile situé dans la commune ;
– certificat d’hébergement : ceux qui sont établis par un parent peuvent être accueillis en l’état (une attestation sur l’honneur du parent, pièce d’identité du parent qui signe l’attestation, un justificatif au nom du parent)
– En revanche, un certificat d’hébergement établi par un ami doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
Impossibilité de se déplacer : possibilité de donner procuration à un tiers sur papier libre.
Possibilité de demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces demandées avec le formulaire prévu à cet effet.
LISTES ELECTORALES COMPLEMENTAIRES :
Elections des représentants français au parlement européen et élections municipales
1) 3>Preuve de l’identité et de la nationalité La preuve de l’identité est apportée par la production d’un document d’identité en cours de validité, notamment la carte de séjour si le demandeur en possède une. En cas de doute sérieux sur la nature du document produit, ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au requérant, qui s’adressera à cet effet à un traducteur interprète inscrit sur la liste des experts près la Cour d’appel territorialement compétente pour le lieu de la demande d’inscription. Seul un ressortissant d’un des Etats de l’Union européenne peut déposer une demande d’inscription sur une liste électorale complémentaire. La preuve de la nationalité de l’électeur est apportée par simple déclaration sur l’honneur au moment du dépôt de la demande.
2) Preuve du domicile Les critères de domicile restent identiques aux électeurs français.
Pour toute situation particulière, nous vous invitons à prendre contact avec le service Elections au 4 boulevard Léon revillon en face la Mairie ou par téléphone au 01.45.10.61.17