Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire
Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:
- votre état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance..),
- votre domicile et résidence,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Munissez-vous:
- d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- du livret de famille.
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, effectuez en la demande lors de la déclaration.
Une attestation de recensement vous sera délivrée.
Elle mentionnera:
- vos nom et prénoms,
- votre date et lieu de naissance,
- votre domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- sa date d'établissement.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Attention, conservez soigneusement votre attestation, car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.
Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire.
Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*03.
Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.
Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences.
Ainsi vous ne pouvez passer les examens d'Etat (par exemple CAP, BEP ou baccalauréat) ou la conduite accompagnée, le permis de conduire.
Vous devrez vous-même vous inscrire sur le liste électorale.
Régularisation
Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France si vous résidez à l'étranger).
L'attestation de recensement vous est alors remise.
Ministère de la Défense : www.defense.gouv.fr/
Courriel : bsn-par-94(at)dsn.sga.defense.gouv.fr