Retour en France d’un mineur étranger y résidant et non détenteur d’un visa de type C
Le mineur étranger, qui réside en France, n’a pas à détenir de titre de séjour (sauf s'il est âgé de 16 à 18 ans et s’il remplit certaines conditions).
2 types de documents, valables 5 ans, dispensent l'enfant mineur d'un visa de type C de retour :
- Le Document de Circulation pour Enfant Mineur (D.C.E.M) : si votre enfant est né à l'étranger,
- Le Titre d'Identité Républicain pour Enfant Mineur (T.I.R.E.M) : si votre enfant est né en France.
Le Document de Circulation pour Enfant Mineur (D.C.E.M) afin de faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
Le document de circulation doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas), en cours de validité.
Le Titre d'Identité Républicain pour Enfant Mineur (T.I.R.E.M) permet au mineur étranger de prouver son identité.
Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, à circuler librement dans les pays de l'Espace Schengen et de rentrer en France sans visa.
La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture du département où réside le mineur, et à Paris, auprès de la préfecture de police. Un formulaire à compléter lui est remis.
La présence du père ou de la mère en compagnie de l'enfant ou des enfants concerné(s) est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du titre.
Délai d’obtention : 2 mois
Pour en savoir plus sur les procédures et pièces à fournir : http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/ Rubrique : Accueil » Mineurs étrangers en France » D.C.E.M -T.I.R.E.M (pour mineurs) ou téléphoner en Préfecture au 01 49 56 60 00
Le nom respect de ces consignes entraine une impossibilité pour le mineur d’entrer en France. Les démarches auprès des autorités françaises à l’étranger sont longues et fastidieuses.
Le Document de Circulation pour Enfant Mineur (D.C.E.M) : si votre enfant est né à l'étranger,