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Les autorisations de buvette temporaire

Dans le cadre de manifestations publiques, les associations ou les particuliers peuvent ouvrir un débit de boissons temporaire. Ils doivent pour cela obtenir une autorisation municipale.
Ces autorisations sont ponctuelles et les horaires d’ouverture du débit de boissons ne peuvent dépasser ceux de la manifestation publique dans le cadre duquel elles sont organisées.

Les demandes sont à adresser en Mairie au minimum 15 jours avant la manifestation.

Les boissons pouvant alors être vendues sont celles comprises dans le premier groupe (boissons sans alcool) et le deuxième groupe (boissons fermentées non distillées comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).

Seules les associations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports peuvent ouvrir une buvette temporaire proposant des boissons alcoolisées du 2ème ou 3ème groupe dans les enceintes sportives.
La demande doit alors être effectuée 3 mois à l’avance, 15 jours en cas de manifestation exceptionnelle.

Le formulaire de demande peut être téléchargé ici.

Pour toute précision ou information complémentaire, vous pouvez contacter le service des Affaires Générales au 01.45.10.61.14