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COVID19 : SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Renforcement des mesures suite aux restrictions sanitaires

 

 

Renforcement du premier volet du fonds de solidarité :

  • Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d'affaires par rapport à l'an dernier jusqu'à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
  • Pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (hôtel, commerce, restauration, tourisme... ), le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires.
  • Pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis, le premier volet du fonds de solidarité restera accessible dans sa forme actuelle (soit 1 500 € par mois) dès lors qu'elles justifient d'une perte de 50 % de chiffre d'affaires.

Prolongement du dispositif de chômage partiel :

  • Les entreprises fermées administrativement ou faisant l'objet de restrictions horaires pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle jusqu'à la levée de la fermeture.
  • Le plan de relance permet la possibilité de mettre en oeuvre de l'activité partielle longue durée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

Exonération de cotisations sociales :

  • Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l'objet de restrictions horaires touchée par une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % bénéficieront d'une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
  • Les TPE-PME non concernées par les restrictions d'ouverture mais qui ont perdu 50 % de chiffre d'affaires, pourront solliciter, au cas par cas, une remise des cotisations dues pendant la période de fermeture.

Existence du CODEFI au niveau local :

  • Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés et souhaitent que les services puissent étudier de manière totalement confidentielle leur situation et proposer l'orientation ou l'aide la mieux adaptée à la situation : codefj.ccsf94@dgfip.finances.gouv.fr 
 
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