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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Contenu

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Démarche Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage
  • 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France
  • 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger
Pacs
  • 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
  • 6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

Questions - Réponses

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Comment contester le refus d'enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs) ?

Références

Services en ligne

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