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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?

Contenu

Si vous êtes une femme et que vous vivez en couple avec une autre femme, vous ne pouvez pas reconnaître l'enfant qu'elle porte, que vous soyez mariée, pacsée ou que vous viviez en concubinage.

Si vous êtes mariée, vous pouvez en revanche réaliser des démarches en vue d'adopter cet enfant.

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