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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Formation / Travail - Vos actualités

Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr

En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique...

Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?

Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle...

Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020

Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreint...

Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signal...

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les...

Le calendrier des jours fériés en 2020

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales...

Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La prise d'acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces gra...

Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'...

Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me dépla...

Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les co...

Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ?

L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes d...

Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ?

Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son post...

Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?

Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la q...

Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr

Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le...

Fonction publique d'État : le calendrier des concours

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait...

Volontariat international en administration (VIA) : participer à l'action de la France à l'étranger

Chargé de mission à l'Alliance française du Bengale ou à l'ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l'agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à...

A-t-on droit à des heures de recherche d'emploi pendant un préavis de démission ?

La question : « J'ai l'intention de démissionner de mon poste dans une entreprise de nettoyage pour changer d'activité. Ai-je droit à des heures sur mon temps de travail pour chercher un nouvel emp...

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

La liberté d'expression dans l'entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tel...

Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?

Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décemb...

Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entrepr...

Étudiants et futurs étudiants : les demandes de bourse et de logement, c'est maintenant !

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela,...

Lancement du code du travail numérique

Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du tra...

Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?

La question : « Des collègues m'ont dit qu'on devrait toucher la prime Macron. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est-elle bien pour tous les salariés de l'entreprise ? »

Ce qui change au 1er janvier 2020

Smic, prime de pouvoir d'achat, fonctionnaires, pensions de retraite, médicaments génériques, impôts, tarifs du gaz, taux d'intérêt légal, soldes, plastiques, réforme de la justice, saisies sur sa...

Du nouveau dans la fonction publique

Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de l...

Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer...

La signature régulière de contrats saisonniers successifs ne requalifie pas l'ensemble de ces contrats en CDI, même si la convention collective prévoit de proposer le poste au salarié saisonnier em...

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est...

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre...

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Jo...

Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?

Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L'Assurance retraite vous propose une vidéo pé...

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalo...

Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ?

Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui...

Étudiants : quelles aides financières ?

Bourse sur critères sociaux, aide au logement, prêt étudiant, aide au mérite, bourse Erasmus, accompagnement social... Vous voulez en savoir davantage sur les bourses et les aides financières auxqu...

Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?

Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.

Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme

Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.

Lancement de l'application mobile Mon Compte Formation

Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteform...

[Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage

En place depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure.

Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnal...

Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir

Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr...

Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouve...

Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement

Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supé...

Démission du salarié : quels droits au chômage ?

Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modalités de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent...

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019.

Ce qui change en novembre 2019

Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, garde d'enfant, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrati...

« Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la décision de la Cour de justice de l'Union europé...

L'obligation de déréférencement à la demande de l'internaute imposée par le droit de l'Union à l'exploitant d'un moteur de recherche est limitée à l'Europe. Par ailleurs, le droit à la protection d...

Fonction publique : du nouveau sur la Gipa

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale e...

Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ?

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est ce que...

Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD

Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.

750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme

HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles...

[Vidéo] : le point en 1 minute sur le portable à l'école

C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la...

Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !

L'annulation d'une adoption est possible lorsque celle-ci est faite dans un but autre que la création d'un lien de filiation. C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 juin 2019.

Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de...

Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?

L'abrogation (l'annulation) d'un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit)...

Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du ba...

Transformation de la fonction publique : ce qui va changer avec la nouvelle loi

Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ens...

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.

Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?

2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dép...

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?

Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour...

Indemnités pour licenciement abusif : ce que dit la Cour de cassation

Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d'indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif) tel qu'il es...

Pix : un outil en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques

Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... La plateforme en ligne Pix vous permet d'évaluer et de...

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et...

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ?

Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur comme...

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Le président d'une association peut-il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Ser...

Journée de solidarité : comment ça marche ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les sa...

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple)...

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au...

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d'une plainte pour v...

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d'un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d'une volonté libre, claire et non équivoque.

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service...

Université : des modifications dans la procédure d'admission des ressortissants étrangers

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d'admission à l'université des étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui ne résident pas en Fr...

Les métiers qui recrutent en 2019

Après son enquête Besoins en main d’œuvre 2019, Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2019. Quels sont les métiers concernés ?

Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de tr...

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que pour licencier un salarié, l'employeur peut s'appuyer sur des fautes commises en dehors du temps de travail.

Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d'emploi sur internet !

Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur int...

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