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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Formation / Travail - Vos actualités

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'obje...

Jobs d'été 2019 : ne tardez pas !

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de...

Demande de bourse et de logement pour les étudiants

Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle...

Place de l'emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d'emploi de toute la...

Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous perm...

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux s...

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord...

Action en justice d'un salarié contre son employeur et licenciement

Une lettre de licenciement faisant référence à une action prud'homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation da...

Fonction publique d'État : calendrier des concours

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts aya...

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore at...

Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur internet pe...

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d'enseignement général et technologique du lycée pour la r...

Fiche de paie : ce que change le prélèvement à la source

Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant vo...

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres...

Baisse des températures, que faire lorsque l'on travaille au froid ?

BTP, transports, pêche en mer, maintenance des bâtiments ou des lignes électriques, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en ext...

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 € au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens 2019

Découvrez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019. Elles ont été publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 13 décembre 2018.

Obligations des demandeurs d'emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi, suppression du revenu de remplacement... Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les droits et les obligations des demandeurs d'emploi dont les disp...

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019...

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 € (contre 1,24 € au 1er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le relèv...

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2018. Ces saisies...

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

Un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018 précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plateforme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018

la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en s...

Étudiants : c'est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous

Vous êtes étudiant ? En novembre 2018, votez pour élire vos représentants dans les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vos élus, qui siégeront dans les conseils d'admi...

Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale e...

Un témoignage anonyme ne peut pas justifier une décision de licenciement

Dans un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un témoignage anonyme ne suffisait pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement.

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 0,6 € à compter du 1er novembre 2018.

Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c'est maintenant possible

Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice de proches aidants, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 permet à ag...

Un salarié est en astreinte s'il doit être joignable en permanence par téléphone

Le salarié qui a l'obligation de rester en permanence joignable à l'aide de son téléphone portable pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est en astreinte. C'est ce qu'a jugé...

Salariés du privé : fin des cotisations salariales d'assurance chômage

Les cotisations salariales pour l'assurance chômage des employés du privé disparaissent au 1er octobre 2018. Cela va donc se traduire sur les bulletins de salaire par une hausse du salaire net tou...

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel

Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publié...

Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement

Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour...

Harcèlement moral ou management autoritaire ?

Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 ju...

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et...

Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée...

Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement

Le salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décisi...

Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 €. Cette décision fait suite au conse...

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale

Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous êtes stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cou...

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitair...

Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement

Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave.

L'astreinte : qu'est-ce que c'est au juste ?

Organisation, contraintes, contreparties... Votre employeur met en place des astreintes et vous souhaitez en connaître les implications ? Service-public vous éclaire.

Les alertes du ministère de l'Intérieur sur les réseaux sociaux en cas de danger immédiat

À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, V...

La journée de solidarité, ce n'est pas forcément le lundi de Pentecôte...

Mise en place depuis 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Mais comment s'applique-t-elle co...

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

Alors que cette semaine du mois de mai 2018 compte 2 jours fériés (Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Servic...

1er mai : quelle rémunération pour les salariés ?

Le 1er mai est un jour férié et chômé selon le code du travail.

Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?

L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours « un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de trav...

Les métiers qui recrutent en 2018

Après son enquête « Besoins en main d'œuvre 2018 », Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2018. Quels sont les métiers concernés ?

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?

En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le se...

Protection des données personnelles : l'Assurance retraite désactive sa page Facebook

Interrogations sur la gestion des données fournies à Facebook, règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018... : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cna...

Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

La loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l'automne 2017 concernant la réforme du code du travail.

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