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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Formation / Travail - Vos actualités

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.

Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits

Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de...

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019

Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Ser...

Journée de solidarité : comment ça marche ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les sa...

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple)...

Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser

Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats géné...

Parcoursup : ouverture de la phase d'admission

Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au...

Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019

C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales...

Salarié : une démission est-elle recevable si elle est donnée sous la menace d'une plainte pour v...

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que la démission du salarié menacé d'un dépôt de plainte par son employeur ne résulte pas d'une volonté libre, claire et non équivoque.

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service...

Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés

Dans le cadre de la prochaine édition nationale du Duoday qui se déroule le 16 mai 2019 où des personnes en situation de handicap peuvent composer des duos avec des professionnels pour une journée...

Université : des modifications dans la procédure d'admission des ressortissants étrangers

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 14 avril 2019 modifient la procédure d'admission à l'université des étrangers non ressortissants de l'Union européenne qui ne résident pas en Fr...

Les métiers qui recrutent en 2019

Après son enquête Besoins en main d’œuvre 2019, Pôle Emploi annonce une forte hausse des perspectives d'embauche en 2019. Quels sont les métiers concernés ?

Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de tr...

Dans un arrêt du 16 janvier 2019, la Cour de cassation a estimé que pour licencier un salarié, l'employeur peut s'appuyer sur des fautes commises en dehors du temps de travail.

Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d'emploi sur internet !

Alors qu'un certain nombre de chômeurs sont parfois victimes d'escroqueries à de fausses offres d'emploi, Pôle emploi rappelle quelques conseils à connaître face aux recrutements frauduleux sur int...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'obje...

Place de l'emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d'emploi de toute la...

Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous perm...

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux s...

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord...

Action en justice d'un salarié contre son employeur et licenciement

Une lettre de licenciement faisant référence à une action prud'homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d'agir en justice. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation da...

Fonction publique d'État : calendrier des concours

Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier qui liste les concours officiellement ouverts aya...

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr

Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, attestation d'hébergement ou encore at...

Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la cour de cassation a estimé que, pour licencier le salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur internet pe...

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié dans son Bulletin officiel (BO) spécial du 22 janvier 2019 les programmes d'enseignement général et technologique du lycée pour la r...

Fiche de paie : ce que change le prélèvement à la source

Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant vo...

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?

Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres...

Baisse des températures, que faire lorsque l'on travaille au froid ?

BTP, transports, pêche en mer, maintenance des bâtiments ou des lignes électriques, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en ext...

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,3 € au 1er janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019).

Obligations des demandeurs d'emploi : ce que contient le décret du 30 décembre 2018

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi, suppression du revenu de remplacement... Que dit le décret du 28 décembre 2018 sur les droits et les obligations des demandeurs d'emploi dont les disp...

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019...

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 € (contre 1,24 € au 1er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le relèv...

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2018. Ces saisies...

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

Un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018 précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF).

Les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que le contrat liant un livreur de repas à vélo à une plateforme numérique de mise en relation était un contrat de travail.

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018

la 22e édition de la de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 19 au 25 novembre 2018 et propose comme thématique principale cette année les femmes en s...

Étudiants : c'est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous

Vous êtes étudiant ? En novembre 2018, votez pour élire vos représentants dans les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Vos élus, qui siégeront dans les conseils d'admi...

Fonction publique : du nouveau sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu'en tant qu'agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale e...

Un témoignage anonyme ne peut pas justifier une décision de licenciement

Dans un arrêt du 4 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un témoignage anonyme ne suffisait pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement.

Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 0,6 % au 1er novembre 2018

Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 0,6 € à compter du 1er novembre 2018.

Don de congés à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant, c'est maintenant possible

Suite à la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice de proches aidants, un décret publié au Journal officiel du mercredi 10 octobre 2018 permet à ag...

Un salarié est en astreinte s'il doit être joignable en permanence par téléphone

Le salarié qui a l'obligation de rester en permanence joignable à l'aide de son téléphone portable pour répondre et se tenir prêt à intervenir en cas de besoin est en astreinte. C'est ce qu'a jugé...

Salariés du privé : fin des cotisations salariales d'assurance chômage

Les cotisations salariales pour l'assurance chômage des employés du privé disparaissent au 1er octobre 2018. Cela va donc se traduire sur les bulletins de salaire par une hausse du salaire net tou...

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel

Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publié...

Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement

Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour...

Harcèlement moral ou management autoritaire ?

Des comportements du supérieur hiérarchique excédant les limites du pouvoir de direction peuvent constituer un harcèlement moral. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 19 ju...

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

Travail par fortes chaleurs : quelles précautions prendre pour limiter les risques ?

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et...

Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, même s'il s'est produit pendant une journée...

Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement

Le salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décisi...

Allocations d'assurance chômage : + 0,70 % au 1er juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui concerne les salariés involontairement privés d'emploi a été revalorisée de 0,70 €. Cette décision fait suite au conse...

Stagiaires : un simulateur en ligne pour connaître le montant de votre gratification minimale

Stage en entreprise, dans une association ou encore dans le secteur public : vous êtes stagiaire pendant plus de 2 mois (ce qui correspond à une durée de stage de 308 heures au cou...

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?

À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitair...

Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement

Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave.

L'astreinte : qu'est-ce que c'est au juste ?

Organisation, contraintes, contreparties... Votre employeur met en place des astreintes et vous souhaitez en connaître les implications ? Service-public vous éclaire.

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions

C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations conce...

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un...

En accédant à des d'informations extraites du compte privé d'un salarié sur un réseau social sans y être autorisé, l'employeur porte une atteinte à la vie privée de celui-ci. C'est ce qu'a jugé la...

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