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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Fiscalité - Vos actualités

Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019

Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019.

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d'être adapté et sera confirmé par le projet de lo...

Impôt sur les sociétés (IS) : paiement d'un acompte jusqu'au 15 septembre 2018

Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour payer un acompte.

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS).

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu'à quand la déclarer ?

La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.

Pas de CVAE dans la déclaration sociale nominative

Le projet d'inclure le décompte des effectifs salariés par lieu d'activité dans la déclaration sociale nominative (DSN) a été abandonné.

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