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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Argent - Vos actualités

Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été...

Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020

À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai ...

Quel est le montant de la majoration en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

Vous avez oublié de faire votre déclaration de revenus et la date limite est dépassée ? Vous pouvez faire une déclaration tardive mais vos impôts seront majorés d'au moins 10 €.

Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018 : date limite reportée

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert depuis le 10 avril 2019, les dates limites de déclaration en ligne variant en fonction du département de résidence des contribuables.

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019.

Quand vais-je recevoir mon avis d'impôt sur le revenu ?

La question : « J'aurai besoin à la rentrée de mon avis d'impôt sur le revenu pour des démarches administratives. À quelle date sera-t-il disponible ? »La réponse de Service-public.fr : « Les dates...

Baisse du prix des appels téléphoniques et des SMS vers un autre pays européen

Depuis le 15 mai 2019, les tarifs des appels et des SMS depuis le pays vers un autre pays de l'Union européenne (UE) ont baissé. Ces nouvelles règles de tarification s'appliquent aux 28 pays de l'U...

Des nouveaux billets de 100 et 200 euros

Les nouveaux billets de 100 € et 200 € vont être mis en circulation dans la zone euro à partir du 28 mai 2019 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que m...

Où trouver de l'aide pour déclarer ses revenus en ligne ?

La question : « D'après ce que j'ai compris en lisant vos articles, on est maintenant obligé de faire sa déclaration sur internet. Mais comment faire quand on est âgé comme moi et pas très familier...

Déclaration d'impôt 2019 sur les revenus 2018

Quelles sont les dates limites pour transmettre la déclaration des revenus ? Doit-on faire une déclaration en 2019 malgré le prélèvement à la source ? Quels sont les revenus à déclarer ? Quels sont...

Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée

Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la ve...

Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Dons d'argent ou en nature, versement de cotisations, frais engagés par les bénévoles... Service-public.fr vous explique tout sur les réductions d'impôt auxquelles vous pouvez prétendre.

Permis B : tout comprendre en vidéo sur l'aide de 500 € pour les apprentis

Quelles sont les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B ? Service-public.fr vous explique...

Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de...

Calcul de l'impôt sur le revenu : comment s'applique le système des tranches ?

Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?

La question : « J'ai appris que je devais encore déclarer mes revenus cette année bien que l'on soit passé au prélèvement à la source. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? »La réponse de Service-publ...

Bourse de lycée : c'est le moment de faire votre demande en ligne

Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? La campagne des demandes de bou...

Séparation : existe-t-il une dette morale entre concubins ?

Dans le cadre d'une séparation entre concubins, le devoir de conscience et d'honneur empêche un concubin de réclamer à son ex-concubine le remboursement d'une dette contractée solidairement par le...

Scooters et motos : quel barème kilométrique en 2019 ?

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les scooters et les motos ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018.

Ce qui change en avril 2019

Prestations familiales, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C), soins dentaires, cancer, autisme, tarifs du gaz, éco-prêt à taux zéro, pièces détac...

Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente

Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs...

Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs

Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un reg...

Démarchage téléphonique : renouvellement de votre inscription sur Bloctel

Si vous vous êtes inscrit à Bloctel lors de son ouverture, il vous faut renouveler votre inscription pour activer une nouvelle période de 3 ans de blocage de la publicité pour vos numéros de téléph...

Peut-on déshériter ses enfants ?

La question : « J'ai appris par le journal télévisé qu'il était question de modifier les modalités concernant l'héritage. Est-il possible que l'on puisse déshériter ses enfants ? »La réponse de Ser...

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2019 pour les voitures

Les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés le 16 mars 2019 au Journal officiel. Ces barèmes qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2018 ont été revalorisés pour les v...

Chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Que vous ayez été salarié du privé ou du public et involontairement privé d'emploi, Service-public.fr vous explique dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage d'aide au...

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?

Vous avez déjà entendu parler de revenu brut global, de revenu net imposable ou encore de revenu fiscal de référence mais connaissez-vous les différences entre ces termes ? Le ministère de l'Écono...

Paiement des retraites : le calendrier 2019 des versements

Vous êtes retraité et vous voulez savoir quand sera payée votre pension en 2019 ? Le site internet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vous permet de connaître les dates de paiemen...

Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de co...

Tourisme : quel est le prix de la taxe de séjour ?

La question : « Comment puis-je savoir, avant de choisir mon lieu de vacances, quelles communes demandent une taxe de séjour et quel en est le montant ? »La réponse de Service-public.fr : « La Dire...

Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez apprendre à conduire et passer le permis ? Vous cherchez une auto-école ? Que faut-il savoir sur les obligations des auto-écoles ? Réponses avec la fiche pratique de Service-public.fr.

Soldes et promotions : quelles différences ?

Alors que les soldes d'hiver 2019 se terminent bientôt, vous vous demandez peut-être en quoi les soldes se distinguent des promotions dont les consommateurs peuvent bénéficier tout au long de l'ann...

Même en l'absence de convention signée, l'avocat a droit à une rémunération

L'absence de signature préalable d'une convention ne prive pas l'avocat de ses honoraires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

Impôt sur le revenu pour 2019 : calculez le en ligne

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Et, si tel est le cas, combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre im...

Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2019

Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 1,8 € à 1,9 € en moyenne à partir du 1er février 2019. Dans le même temps, les sociétés concessionnaires d'autoroutes reçues le 17 janvier 2019 par...

Pourquoi une augmentation du prix de certains produits alimentaires au 1er février 2019 ?

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) promulguée le 1er novembre 2018 a pour objectif de rééqu...

Ce qui change au 1er février 2019

Prime d'activité, retraites, alimentation, gaz ou encore autoroutes : retrouvez dans ce dossier une sélection des nouveautés au 1er février 2019.

Taux du livret A : quelle évolution ?

Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est en effet ce que prévoit un arrêté publié en ce sens au Journal officiel du 2 décem...

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d'isolation thermique, installation de pompe à chaleur... Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains trav...

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

La question : « Je dois démissionner de mon emploi pour suivre mon mari muté dans une autre région. On m'a dit que j'aurai quand même droit aux allocations chômage, est-ce vrai ? »La réponse de Ser...

Service-public.fr vous met en garde contre les courriels frauduleux utilisant le logo du site

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

« Cash back » : combien d'euros peut-on vous rendre en monnaie ?

Faire 20 € de courses dans une épicerie, payer 50 € par carte bancaire et récupérer du commerçant 30 € en espèces : ce type de transaction commence à se développer en France. Cette pratique dite...

Acheter en ligne dans un autre pays de l'UE : mêmes conditions pour tous

Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le...

Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance de 60 %, pour qui ?

Dans le cadre de la déclaration 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant pa...

Ce qui change au 1er janvier 2019

Smic, pensions de retraite, prélèvement à la source, inscriptions sur les listes électorales, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, tau...

Dons aux associations : qu'en est-il des réductions d'impôt avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je fais régulièrement des dons à des associations, sont-ils toujours déductibles des impôts malgré le passage au prélèvement à la source ? »La réponse de Service-public.fr : « Oui,...

Billets de 500 € : ils ne seront plus émis en 2019

17 des 19 banques centrales nationales de la zone euro cesseront d'émettre le billet de 500 € à partir du 27 janvier 2019. La Banque fédérale d'Allemagne et la Banque nationale d'Autriche disposent...

Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Barème de l'impôt, prélèvement à la source, crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-PTZ, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public... quelles sont les principales nouveautés...

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts su...

Quel est le montant de votre prélèvement à la source ? Calculez-le en ligne

Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez le simulateur en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadr...

Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare... Que faire ?

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu !

Prélèvement à la source : se renseigner au 0809 401 401

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, vous pouvez obtenir des renseignements au téléphone sur ce nouveau dispositif en composant le 0809 401 401 (ap...

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2019 : quelle évolution ?

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2019 sont à la baisse par rapport à ceux en vigueur au 2e semestre 2018. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal off...

Quelles sont les mesures d'urgence économiques et sociales ?

Prime exceptionnelle défiscalisée, défiscalisation des heures supplémentaires et annulation de la hausse de la CSG pour les retraités modestes : la loi définissant les mesures d'urgence économiques...

Achat à distance : quels recours en cas de litige ?

Vous avez effectué un achat à distance (par internet, téléphone...) et votre commande n'a pas été livrée ou s'avère non conforme... votre achat n'a pas été livré dans les temps, il est arrivé détér...

Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent....

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Livret A, livret jeunes, CEL... En cette période de fin d'année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d'épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les...

Déclaration de revenus : quelle date limite pour la modifier ? 

La question : « Je viens de m'apercevoir que j'ai commis une erreur lors de ma déclaration de revenus en ligne. Est-il encore possible de la modifier ? »La réponse de Service-public.fr : « Si vous...

Harkis : nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2018

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 novembre 2018 fixe les nouveaux montants de l'allocation de reconnaissance à partir du 1er octobre 2018.

Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle est la date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 17 décembre 2018. En cas de télépaiement (internet, sm...

Autoroutes : quels sont les nouveaux tarifs de dépannage ?

Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? Et c'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sur au...

Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre

Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.

« Black Friday » : calculer en ligne rapidement un prix après réduction

Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. I...

Vente de calendriers : méfiez-vous des faux vendeurs !

En cette fin d'année, les arnaques sont nombreuses pour vous vendre des calendriers à domicile. Le ministère de l'Intérieur vous rappelle quelques réflexes simples pour vous prémunir de ces faux ve...

Impôts locaux : comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique ?

En cette période de paiement de la taxe d'habitation, vous vous demandez peut-être comment passer à la mensualisation ou au prélèvement automatique (prélèvement à l'échéance) ? Retrouvez tout ce qu...

Défaillance d'une entreprise d'assurance : avez-vous pensé au Fonds de garantie ?

Vous avez peut-être entendu parlé récemment de la faillite de certains assureurs basés à l'étranger ? Mais savez-vous qu'en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance, vous pouvez faire appel,...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?

La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéanc...

Ce qui change au 1er novembre 2018

Trêve hivernale, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2018.

Taxe d'habitation : une brochure pratique en ligne pour tout comprendre

Alors que la date limite de paiement de la taxe d'habitation arrive en novembre pour les contribuables qui n'utilisent pas de moyens de paiement dématérialisés, c'est le moment de consulter en lign...

Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?

Vous avez décidé de faire repeindre les murs de votre salon, changer une douche ou encore rénover une ancienne ferme... Vous hésitez dans le choix d'un professionnel ? L'Institut national de la con...

Ce qui change en octobre 2018

Tarifs du gaz, cotisations salariales, garde d'enfants, vaccination contre la grippe, changement de nom des carburants à la pompe, élection des représentants des parents d'élèves, passage à l'heure...

Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre

Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers...

Impôt sur le revenu : devrons-nous continuer à faire une déclaration en 2019 ?

La question : « Avec la mise en place du prélèvement à la source, devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ? »La réponse de Service-public.fr : « Oui, une déclaration de...

Frais bancaires : et si vous compariez les tarifs des banques près de chez vous ?

Vous avez entendu peut-être parler d'une enquête sur les découverts bancaires et les frais appliqués aux clients de certaines banques ? Mais savez-vous qu'il existe en ligne un comparateur gratuit...

Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?

La question : « Je suis non imposable et ne paie donc pas d'impôts en 2018, mais est-ce que je vais devoir payer quelque chose à compter de janvier 2019 ? »La réponse de service-public.fr : « Si vo...

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise, nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratui...

Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des...

Qu'appelle-t-on frais bancaires exactement ?

La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? »La ré...

Confirmation de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement confirmée au 1er janvier 2019. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre le 4 septembre 2018.

Prélèvement à la source : comment ça se passe si c'est mon premier emploi ?

La question : « Je viens de terminer mes études. Je n'ai encore jamais déclaré de revenus mais je vais bientôt commencer à travailler. Comment sera calculé mon 1er impôt ? »La réponse de service-pu...

Testament : quelle forme choisir ?

Olographe, authentique, mystique, international... Vous souhaitez faire votre testament et vous ne savez pas comment procéder. Doit-il forcément être manuscrit ? doit-on passer par un notaire ? Peu...

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été...

Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l'essentiel de l'actualité administrative de l'été avec Service public.fr.

Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foy...

Prix du timbre : nouvelle hausse au 1er janvier 2019

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent en moyenne d'environ 10 € à partir du 1er janvier 2019. C'est ce qu'in...

Douane : des franchises sur les tabacs et les alcools, oui mais dans quelles limites ?

Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de téquila ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Vous voudriez revenir de Tu...

Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations-service sur www.prix-carburants.gouv.fr

Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service sur la route de vos vacances ? Avez-vous pensé à consulter le site internet www.prix...

Numéros spéciaux en 08 et numéros courts : combien ça coûte ?

Les numéros d'appels spéciaux à 10 chiffres commençant par 08 et les numéros courts à 3, 4 ou 6 chiffres commençant par 1 ou 3 se sont multipliés. Comment s'y retrouver dans les différents tarifs ?

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et...

Appels téléphoniques commerciaux non souhaités : il faut les signaler

Alors qu'un député s'est interrogé sur « la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique » (en particulier le dispositif Bloctel), le ministère de l...

L'acheteur d'une voiture avec options sur internet peut-il se rétracter ?

L'acheteur d'une voiture sur internet peut se rétracter même s'il a commandé des options. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2018.

Cabines de bronzage : pas toujours aux normes !

L'hiver arrive et vous souhaitez conserver ou retrouver votre bronzage d'été ? Vous pratiquez des séances d'ultraviolets (UV) dans des cabines de bronzage au sein d'un institut de beauté ou dans un...

Suppression des frais d'itinérance dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2017

À partir du 15 juin 2017, les Européens n'auront plus de frais d'itinérance à payer quand ils se déplaceront dans l'Union européenne (UE).

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