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Service-public.fr : vos démarches

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .

Transports - Vos actualités

Permis cyclomoteur, voiturette et petit quad : ce qui a changé depuis le 1er mars 2019

Depuis le 1er mars 2019, la formation à l'obtention de la catégorie AM du permis de conduire dès l'âge de 14 ans des cyclomoteurs (50 cm3 maximum), des voiturettes et des petits quads dont la vite...

Conduire avec un permis étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger ? Devez-vous l'échanger contre un permis français afin de conduire en France ? Service-public.fr vous propose en quelques clics d'obtenir les...

Éthylotest antidémarrage : une alternative à la suspension du permis

Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, Manche, Nord, Vendée et La Réunion), les préfets de tous les départements ont la possibilité désormais de demander à ce...

La liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

C'est le 28 novembre 2018 que la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne...

Conduire à l'étranger : une réponse personnalisée en quelques clics

Vous envisagez de voyager à l'étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s'il vous faudra un permis international......

État des routes en hiver : des cartes météo en ligne pour connaître les conditions de conduite

Plaques de verglas, neige, pluie, brouillard... Pour tout savoir sur l'état des routes du 15 novembre au 15 mars, retrouvez en ligne les différentes cartes de la météo des routes concernant les con...

Passages piétons : des zones tampons pour améliorer la sécurité

Afin d'améliorer la protection des piétons, les maires ont désormais la possibilité d'aménager des « zones tampons de sécurité » devant chaque passage piétons. C'est ce que prévoit notamment un arr...

Histovec, un site web pour connaître l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter

Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le nouvea...

Sécurité routière : quels pneus en hiver ?

Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.

Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré

La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la...

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par...

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

L'article 91 de la loi de finances pour 2019 modifie, à compter du 1er janvier 2019, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat de voitures de tourisme faisant l'objet d'une première im...

Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique

Le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 dé...

Lutte contre la conduite sans assurance : mise en place d'un fichier des véhicules assurés (FVA)

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 avait prévu la création d'un fichier des véhicules assurés (FVA) devant...

Prime à la conversion : jusqu'à 5 000 € dans certains cas

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et...

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?

Votre colis a déjà été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Particulier ou entreprise, vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à...

Vélos abandonnés en ville : quelle procédure d'enlèvement ?

En ville, certains vélos attachés à des balustrades, des rambardes ou encore des poteaux sont laissés à l'abandon. Ces deux-roues attachés à du mobilier urbain et visiblement abandonnés doivent-ils...

Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernière...

Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ?

C'est l'agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées d'un véhicule sont suffisamment transparentes et conformes à la réglementation. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cass...

Mobilités : un projet de loi présenté au Conseil des ministres

Dépendance automobile, transition écologique... Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté au Conseil des ministres du lundi 26 novembre 2018 par la ministre chargée des Transports.

La COP 24, qu'est-ce que c'est ?

La COP24 est le nom informel de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra cette année à Katowice en Pologne du 2 ...

Plaques d'immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

Les plaques d'immatriculation des voitures comportent en général le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C'est la question posée par u...

Gare de Paris-Nord : perturbation du trafic samedi 20 octobre 2018

Le trafic ferroviaire sera perturbé en gare de Paris-Nord le samedi 20 octobre 2018 toute la journée en raison de travaux pour la mise en service de la « tour de contrôle » qui pilotera les poste...

Bonus, malus, accident, constat... êtes-vous bien assuré ?

Alors que le mondial de l'auto 2018 ouvre ses portes jeudi 4 octobre 2018, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance automobile avec le dossier proposé par l'Institut national de la cons...

Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la r...

Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest ant...

Le port du casque est-il obligatoire à vélo ?

La question : « Nous projetons de faire une randonnée à vélo sur notre lieu de vacances cet été et mon fils de 13 ans refuse dorénavant de porter un casque. Est-ce encore obligatoire à son âge ? »L...

Gare Paris-Montparnasse : remboursement intégral des billets de train à partir de 3 heures de retard

Après l'incendie du poste électrique de la société RTE (filiale du groupe EDF) à Issy-les-Moulineaux vendredi 27 juillet 2018, l'alimentation en électricité de la gare Montparnasse a été coupée ce...

Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?

Produits de toilette, médicaments, cigarettes électroniques, téléphones, alcool, articles autorisés en cabine et interdits en soute ou interdits en cabine et autorisés en soute... Comment s'y retro...

Aéroports de Paris et Nice : des contrôles de passeports à reconnaissance faciale

Dans le cadre du système de contrôle des passeports intitulé « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (Parafe), les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Nice vi...

La carte officielle des radars fixes est en ligne !

Radars fixes classiques, radars double sens, radars vitesse moyenne... La carte officielle des radars fixes et des itinéraires de contrôle-leurres (où les radars sont déplacés régulièrement en n'ét...

Automobilistes et motards : quelles limitations de vitesse sur quelles routes ?

Comme vous le savez, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est entrée en vigueur au 1er juillet 2018. Mais quelles sont...

Ce qui change en juillet 2018

Baisse de la vitesse autorisée sur certaines routes, allocations chômage, forfaits touristiques, prix des cigarettes, tarifs du gaz, taux d'intérêt légal, crédit d'impôt pour la transition énergéti...

80 km/h le 1er juillet : sur quelles routes ?

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va...

Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !

Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un télés...

Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement

Les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions. C'est ce que précise en effet notamment un arrêté portant sur...

Contrôle technique : ce qui change à partir du 20 mai 2018

Carrosserie, direction, freinage, éclairage, suspensions, rétroviseurs, ceintures, plaques d'immatriculation... À partir du 20 mai 2018, les règles du contrôle technique vont évoluer avec l'entrée...

Voitures-radar conduites par un opérateur privé : premières mises en service en Normandie

La mise en service des 5 premières voitures-radar (Peugeot 308) confiées à un prestataire privé est effective en Normandie depuis le lundi 23 avril 2018 avec l'envoi des premiers avis de contravent...

Ecall sur toutes les nouvelles voitures neuves pour appeler les secours en cas d'accident grave

Depuis le 1er avril 2018, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l'Union européenne doivent être équipés d'un dispositif d'appel d'urgence (ecall) afin d'alerter automatiquement les seco...

Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

Alors que certains salariés ne peuvent pas se rendre à leur travail ou arrivent en retard ces jours-ci du fait d'un mouvement social dans le secteur des transports, qu'en est-il pour ces salariés ?...

Les vitres teintées interdites

À partir du 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l'in...

Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.

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