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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager .
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Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des...
Avec la rentrée à l'école, au collège ou au lycée, une attestation d'assurance scolaire vous a peut être été demandée. Mais est-elle vraiment obligatoire ?
Délais d'instruction de la demande d'asile, accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents, lutte contre l'immigration irrégulière... Que dit exactement la loi asile...
Actes humiliants ou dégradants, consommation excessive d'alcool... Alors que le bizutage est un délit puni par la loi, un certain nombre d'étudiants subissent encore ce type de pratiques lors de so...
Pendant la grossesse, boire de l'alcool est toxique pour le fœtus et peut engendrer de nombreuses complications pour le bébé (retard de croissance, atteintes du système nerveux, malformations...) d...
Douleurs, fièvre, rhume... Le paracétamol qui est présent actuellement dans 200 médicaments est la substance active la plus vendue en France. Néanmoins, en cas notamment de surdosage, le paracétam...
Aqueduc romain du Gier (Rhône), château de Bussy-Rabutin (Côte-d'Or), hôtel-Dieu de Chateau-Thierry (Aisne), château de Carneville (Manche), hôtel de Polignac (Gers), rotonde de Montabon (Sarthe),...
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu'en soit la forme, de l'obligation d'établir un rapport de gestion si elles répondent à...
Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d'une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l'interdict...
Si on a souvent parlé de télémédecine, c'est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu'elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de reco...
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