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Culturel et sportif

Le règlement intérieur

I – Dispositions générales

Article 1

La médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population, l’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous sous réserve de se conformer au présent règlement.

L’espace multimédia s’inscrit dans les missions du service public de la médiathèque de Boissy-Saint-Léger dont il est partie intégrante. Il permet l’élargissement de l’offre documentaire et favorise l’accès à tous aux nouvelles technologies.

Article 2

La médiathèque constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires du public, à des fins d’information, de formation, d’enrichissement culturel et de loisirs.

Article 3

Elle met à disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, y compris des postes multimédia donnant accès à Internet et aux ressources électroniques. Un personnel qualifié est chargé de conseiller le public, de l’aider et de le former à l’utilisation des médiathèques notamment par le biais des nouvelles technologies.

Article 4

Dans le cadre d’une convention établie entre Boissy-Saint-Léger et le Conseil général du Val-de-Marne, la médiathèque participe, en coopération avec d’autres bibliothèques, au développement d’un réseau « Bibliothèmes94, la Bibliothèque départementale thématique du Val-de-Marne », accessible gratuitement à tous les Val-de-Marnais. La médiathèque de Boissy-Saint-Léger est dépositaire du Bibliothème consacré à « l’écrit, le livre et la lecture ».

II – Inscriptions

Article 5

L’inscription à la médiathèque ouvre l’accès aux activités de l’espace multimédia et à celles de la bibliothèque.

Le prêt à domicile est gratuit pour les Boisséens.

Les personnes ne résidant pas sur la commune doivent s’acquitter d’un droit d’inscription dont le montant est fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Lors de l’inscription, l’usager doit justifier de son identité et communiquer son adresse. L’inscription est valable un an à partir de la date d’émission de la carte.

Les enfants mineurs, personnes majeures sous tutelle ou curatelle, s’inscrivent avec l’accord écrit de leurs parents ou représentant légal.

Des conditions d’inscription particulières sont accordées aux collectivités (Voir Annexe du présent règlement)

Article 6

Toutes les activités de l’espace multimédia requièrent une réservation d’une heure maximum. En cas d’annulation de la réservation, l’utilisateur devra le faire connaître au plus tard la veille de l’utilisation. Au-delà de dix minutes de retard, le poste sera réattribué.

III – Prêts

Article 7

Le prêt des documents n’est consenti qu’aux usagers inscrits. La carte d’adhérent est indispensable pour tout emprunt, sa perte doit être immédiatement signalée à la médiathèque.

Article 8

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

Article 9

L’usager peut emprunter à la fois 5 livres et revues pour une durée de 3 semaines. Ce nombre et délai sont doublés pendant les périodes de vacances et de fermeture de la médiathèque. L’emprunt peut être renouvelé jusqu’à trois fois (si toutefois l’ouvrage n’est pas réservé)

Article 10

Une inscription (individuelle ou familiale) permet d’emprunter un titre maximum pour ce qui concerne les cédéroms pour une durée de 3 semaines sans possibilité de renouveler le prêt. Leur réservation est limitée à un titre par famille. Les documents multimédia sont disponibles à l’espace multimédia.

Article 11

Les réservations des livres sont limitées à 3 par carte. La durée de réservation d’un ouvrage à partir de sa date de retour est limitée à 15 jours. Les bibliothécaires en tiennent les usagers informés par voie postale.

Article 12

Toute personne utilisant l’espace multimédia (adulte et enfants) s’engage à respecter les règles et modalités de fonctionnement énoncées dans les chartes Multimédia enfants et adultes.

IV – Recommandations et interdictions

Article 13

Les lecteurs devront prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés ainsi que du matériel mis à leur disposition. Ils veilleront à ne rien écrire sur les documents, à n’y déposer ou apposer aucune marque ou signe, à ne pas corner ou plier les pages et à ne jamais réparer soi-même un ouvrage.

Article 14

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prendra toutes dispositions pour assurer le retour des documents (rappels, suspensions du droit au prêt,…)

Aucune modification ou installation de matériels, du système ou de logiciels ne devra être effectuée par les usagers. Tous périphériques extérieurs seront vérifiés avant d’être utilisés.

Article 15

Tout livre détérioré ou perdu doit être remplacé par un exemplaire identique ou, s’il est épuisé, remboursé au prix en vigueur au moment du rachat.

Article 16

Tout cédérom détérioré ou perdu doit être remboursé à hauteur du paiement effectué par la médiathèque la législation sur les cédéroms (droits de prêt) augmentant sensiblement leur prix.

Article 17

En cas de détérioration grave du matériel ou des logiciels, il pourra être exigé de l’utilisateur un remboursement, partiel ou total.

Article 18

Des détériorations répétées peuvent entraîner une exclusion du prêt. La non restitution des documents entraîne une exclusion de la médiathèque.

Article 19

Les objets et effets personnels des usagers sont placés sous leur entière responsabilité. La médiathèque n’est pas responsable des vols ou dégradations qui pourraient survenir.

Article 20

Les parents demeurent responsables des agissements et comportements de leurs enfants mineurs, qu’ils soient seuls ou accompagnés. En aucun cas le personnel de la médiathèque ne peut être considéré comme assurant la garde et la surveillance des mineurs.

Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés d’un adulte pour accéder aux postes multimédia.

Article 21

Quelque soit le type de document, l’utilisateur est responsable de son usage. Il est soumis à la législation en vigueur en ce qui concerne la reproduction, la diffusion publique et l’enregistrement.

La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur. La consultation de sites incitants à la haine raciale, à la violence, à des pratiques illégales ou discriminatoires, ainsi que la consultation de sites à caractère pornographique sont strictement interdites.

La reproduction des documents par le biais du photocopieur ou de l’imprimante de la médiathèque est strictement réservée à l’usage individuel (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Article 22

Les usagers sont tenus d’observer le calme à l’intérieur des locaux et de ne pas troubler le silence dans les espaces d’études. Les appareils susceptibles de troubler la quiétude des publics, notamment les téléphones portables et les baladeurs sont interdits.

Article 23

Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque.

Article 24

L’accès à la médiathèque est interdit aux animaux

V – Application du règlement

Article 25

Toute contravention aux règles de conduite ci-dessus énoncées pourra entraîner l’exclusion immédiate des lieux.

Article 26

Tout usager, inscrit ou non, s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 27

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article 28

Toute modification du présent règlement est portée à la connaissance du public par voie d’affichage à la médiathèque.

 
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