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Cadre de vie

Plan de prévention des risques naturels

A compter du 1er juin 2006, le vendeur d'un bien - comme le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire de l'existence des risques lorsque ce bien est situé dans une zone couverte par un pprt (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ou un pprn (Plan de Prévention des Risques Naturels). C'est le cas de Boissy-Saint-Léger. Explications.

La commune de Boissy-Saint-Léger, si elle n'est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques ( pprt ), est située dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques Naturels ( pprn ). Ce pprn a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2001. Les risques visés sont les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le dossier communal d'information peut être obtenu à partir du site Internet de la Préfecture du Val-de-Marne.

C'est sur la base de ces informations qu'à partir du 1er juin 2006, vendeurs et bailleurs devront remplir l'imprimé état des risques naturels et technologiques - qui peut être téléchargé à partir du site de la préfecture - et le joindre à toute promesse de vente ou d'achat et contrat de vente et de location écrits concernant les biens immobiliers situés sur Boissy-Saint-Léger.

Dans le cas d’une cession, le vendeur doit également avertir l'acquéreur des sinistres subis par l'immeuble pour lesquels il a reçu une indemnité d'assurance au titre des catastrophes naturelles,

 
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