Consultation du public

DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE A LA ZAC DE LA CHARMERAIE

L’enquête publique se déroulera du lundi 18 juin  au mercredi 18 juillet inclus.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 

 ZAC« La Charmeraie » à Boissy-Saint-Léger 

 Ouverture d’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

Il sera procédé du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018 inclus, pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement de la ZAC« La Charmeraie » sur le territoire de  la commune de Boissy-Saint-Léger.

Les pièces du dossier de l’enquête seront tenues à la disposition du public à l'hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger (7 boulevard Revillon) pendant toute la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête ainsi que l’avis d’enquête seront consultables en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques, sur le site internet de la commune de Boissy Saint Léger :  http://www.ville-boissy-saint-leger.fr/ et sur le site internet de l’EPT 11 http://sudestavenir.fr/

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique -2^ème étage- pièce 226) aux jours et heures habituels d’ouverture de la préfecture.

Mme Aurélie Ingrand exercera les fonctions de commissaire enquêteur et siègera à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger (salle des mariages) aux dates suivantes :

lundi 18 juin 2018 de 09h00 à12h00

mercredi 27 juin 2018 de 13h30 à 17h30

mercredi 18 juillet de 13h30 à 17h30

Elle recevra toute personne intéressée par le projet.

Deux registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, y seront également déposés. Le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations sur l’opération :

• en les consignant sur les registres d’enquête mis à disposition en mairie de Boissy-Saint-Léger ;
• en les déposant sur le registre électronique en ligne ;  https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP18232
• en les adressant par écrit à la mairie de Boissy-Saint-Léger, à l’attention du commissaire enquêteur (hôtel de ville - 7 boulevard Revillon – 94 470 Boissy-Saint-Léger) qui les annexera aux registres d’enquête ; il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
• En les adressant sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Conformément aux articles R 311-1 et R 311-2 du code de l’expropriation : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L.311-3, déchues de tous droits à indemnité ».

A l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteurtransmettra les registres et le rapport accompagnés de ses conclusions motivéeset avis au préfet du Val-de-Marne. Le rapport et les conclusions seront tenuesà la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête,dans la mairie de Boissy-Saint-Léger, à la préfecture du Val-de-Marne auxheures et jours normaux d’ouverture au public et sur le portail internet desservices de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques

Au terme de cette procédure, la ZAC « La Charmeraie » à Boissy-Saint-Léger est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise pa rarrêté préfectoral. Un arrêté de cessibilité pourra ensuite être signé par l’autorité préfectorale pour le transfert de la propriété des parcelles concernées.

Le dossier d’enquête ainsi que l’avis d’enquête sont consultables en ligne :

Sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques,

 Sur le site internet de la commune de Boissy Saint Léger : En cliquant ici

Et sur le site internet de l’EPT 11 http://sudestavenir.fr/ »

PLAN LOCAL D'URBANISME : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 2018

Dans le cadre de la révision du PLU, une enquête publique a été organisée du 5 mars au 6 avril 2018 (arrêté n° 2018-004 du président de GPSEA pris en date du 13 février 2018).

Suite à la tenue de celle-ci, le commissaire enquêteur a émis un avisfavorable sans réserve sur le projet de PLU de la Commune.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant le rapport d’enquête du commissaire enquêteur :

Rapport enquête publique révision PLU doc 1 et 2

Rapport enquête publique révision PLU doc 3 part 1

Rapport enquête publique révision PLU doc 3 part 2

Rapport enquête publique révision PLU doc 4

Annexe 2 rapport enquête publique révision PLU

Ces documents sont également consultables sous format papier pendant un an:

- au siège de l’EPT situé à la Mairie de Créteil, place Salvador Allende,94000 Créteil.

- à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger au service du développement Urbain, situé au CTM ,3 rue de la Pompadour 94 470 Boissy-Saint-Léger,

- à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. 

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE REALISATIONDE LA ZAC LA CHARMERAIE, DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’AVIS DE L’AUTORITEENVIRONNEMENTALE  

Dans la cadre du suivi de l’opération de la ZAC la Charmeraie, consultez et téléchargez les documents ci-dessous :

➤ Avis autorité environnementale

➤ Dossier de réalisation

➤ Etude d'impact - mise à jour 2017

➤ Bilan de la consultation du public sur l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le dossier de réalisation de la ZAC la Charmeraie.