Architecte du CAUE 94
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Aides à la navigation
Urbanisme et aménagement
Le service urbanisme est actuellement fermé et ce jusqu'au 26 avril.
Le dépôt des dossiers se fait uniquement par voie postale à : Hôtel de ville - Service urbanisme - 7 boulevard Léon Révillon - 94470 Boissy-Saint-Léger
Sommaire
Plan de prévention des risques naturels
La commune de Boissy-Saint-Léger, si elle n'est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (pprt), est située dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (pprn).
PLU
Tout ce qu'il faut savoir sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'habitat et la réglementation.
Consultation du public
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE A LA ZAC DE LA CHARMERAIE L’enquête publique se déroulera du lundi 18 juin au mercredi 18 juillet inclus. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ZAC« La Charmeraie » à Boissy-Saint-Lég...
Taxe locale de publicité extérieure
Si vous êtes commerçants Boisseens : Conformément à l’article L2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tout support d’enseigne,de pré-enseigne ou de publicité existant au 1er janvier 2021 doit être déclaré auprès de la Co...
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