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Cadre de vie

Aide à l'insonorisation

Augmentation du taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes

De nouvelles dispositions portant à 100 % le taux d'aide financière à l'insonorisation des logements de riverains d'aérodromes, sont entrées en vigueur le 28 décembre 2001, en l'application du décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011. Ce dispositif est renforcé jusqu'au 31 décembre 2013.

Les riverains situés dans l'emprise du plan de gêne sonore pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de leurs travaux d'insonorisation, dans la limite d'un montant plafond, à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.

 

Rappel des conditions d'éligibilité à l'aide l'insonorisation pour Boissy-Saint-Léger :

Condition 1 : le logement doit être situé dans le périmètre du Plan de Gêne Sonore ( pgs ),

Condition 2 : le permis de construire doit être antérieur à la date de publication de ce plan, soit le 28 décembre 200.

 

Cependant pour les logements qui sont également situés dans le périmètre du Plan d’Exposition au Bruit ( peb ), le permis de construire doit être délivré avant l'entrée en vigueur de ce plan, soit le 3 septembre 1975.

Pour plus d'informations, appeler le service urbanisme : 01 45 10 23 86.

Pour obtenir un dossier d'aide à l'insonorisation, appeler les Aéroports de Paris (ADP) : N° Azur 0 810 87 11 35

 
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